Conseil supérieur des Volontaires

Bienvenue

Le Conseil Supérieur des Volontaires (CSV) est un conseil consultatif fédéral créé auprès du SPF Sécurité sociale.

La mission du Conseil est de mettre en contact les citoyens et les autorités. Le Conseil est également un forum dédié à la consultation et il conseille le gouvernement sur ​​tous les aspects du bénévolat et les droits du volontaire.

Le CSV garantit une attention permanente aux problèmes spécifiques des volontaires dans de nombreux domaines : droit de la responsabilité, sécurité sociale, fiscalité, droit du travail, …

SOUS LA LOUPE

"Comme Président du Conseil Supérieur des Volontaires je ne peux que m'étonner de ces articles parus dans la presse à propos de la récente mesure du Gouvernement visant à exonérer 6.000 EUR pour des activités au profit du secteur non marchand.

En effet, si le Conseil demande un statut particulier en dehors du volontariat pour ces petites missions défrayées (entraineurs, arbitres, pompiers volontaires, aidants proches pour tiers non apparentés ... ) ce n'est pas pour qu'un volontariat tarifé exonéré de toute charge voit le jour.

Pour nous il s'agissait de créer un statut légal, avec une autre dénomination, taxé et assujetti légèrement à la sécurité sociale. Il s'agit bien d'un projet de statut différent du volontariat destiné à de petites prestations tarifées et déclarées ... qui n'ont rien à voir avec le volontariat.

Durant les vacances et en attendant les projets de texte nous ne réagirons pas plus tout en nous étonnant de ces effets d'annonce."

Philippe Andrianne


Modification de l'AR portant création du CSV

Modification de l'AR portant création du CSV

L'arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires.

AR 24 novembre 2016 (.pdf)

10 ans d'existence de la loi relative aux droits des volontaires

10 ans d'existence de la loi relative aux droits des volontaires

Après 10 ans d'application, des constats positifs peuvent être dressés sur la loi relative aux droits des volontaires. Mais les contacts du Conseil supérieur des Volontaires (CSV) avec les organisations de terrain révèlent aussi des points à améliorer.

Le CSV se prononce par ailleurs en faveur de la création d'un « statut semi-agoral », c'est-à-dire un statut intermédiaire entre volontaire et salarié, pour des activités qui ne correspondent à aucun de ces deux statuts.

10 ans d'existence de la loi relative aux droits des volontaires (.pdf)

Nomination des membres 2015-2019

Nomination des membres 2015-2019

l'Arrêté royal du 10 avril 2015  nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires (2015-2019)

AR 10 avril 2015 (.pdf)

Proposition de loi sur le volontariat de soins

Proposition de loi sur le volontariat de soins

Avis du Conseil supérieur des volontaires (CSV) relatif à la proposition de loi portant modification de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en ce qui concerne l'exonération de l'indemnité de défraiement. La proposition de loi telle que soumise prévoit une indemnité annuelle plus élevée pour les volontaires actifs dans le volontariat de soins (2500 EUR, non indexés), définit, à l'article 3 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (dénommé ci-après loi 'volontaires'), le concept de 'volontariat de soins' et modifie les articles 10 et 12 de la loi 'volontaires' (avec références à l'impôt des personnes physiques).

Proposition de loi sur le volontariat de soins (.pdf)

Rapport d'activités 2015


Rapport d'activités CSV 2015

Le rapport d'activités 2015 du Conseil Supérieur regroupe ses avis et recommandations, ses courriers envoyés et réactions, ses réalisations en collaboration avec d'autres partenaires, les rapports des réunions plénières et des impressions des membres du Bureau.

Rapport d'activités 2015 (.pdf)

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  • 13/11/17 - 10h00
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