Conseil supérieur des Volontaires
Bienvenue
Le Conseil Supérieur des Volontaires (CSV) est un conseil consultatif fédéral créé auprès du SPF Sécurité sociale.
La mission du Conseil est de mettre en contact les citoyens et les autorités. Le Conseil est également un forum dédié à la consultation et il conseille le gouvernement sur tous les aspects du bénévolat et les droits du volontaire.
Le CSV garantit une attention permanente aux problèmes spécifiques des volontaires dans de nombreux domaines : droit de la responsabilité, sécurité sociale, fiscalité, droit du travail, …
SOUS LA LOUPE
Avis sur les enquêtes qualitative et quantitative sur le volontariat
Avis sur les enquêtes qualitative et quantitative sur le volontariat.
Avis sur les enquêtes qualitative et quantitative sur le volontariat (.pdf)
Deuxième Avis “Déclaration préalable ONEM
Deuxième Avis “Déclaration préalable ONEM.
Avis 'Sociétés de logement social'
Avis 'Sociétés de logement social'.
Avis 'Déclaration préalable ONEM'
Avis 'Déclaration préalable ONEM'.
Rapport d'activités 2023
Le rapport d'activités 2023 du Conseil Supérieur regroupe ses avis et recommandations, ses courriers envoyés et réactions, ses réalisations en collaboration avec d'autres partenaires, les rapports des réunions plénières et des impressions des membres du Bureau.
Avis récents
Agenda
- 12/09/24 - 9H30
Bureau - 28/11/24 - 14H
Réunion plénière
Contact
Mathilde Henkinbrant
mathilde.henkinbrant@minsoc.fed.be
02 528 63 72