Assurances

  • Couverture des dommages corporels subis par le volontaire : pas de couverture obligatoire.
  • Couverture des dommages aux  biens du volontaire : pas de couverture obligatoire.
  • Couverture des dommages occasionnés par le volontaire à un tiers (bénéficiaire, autre volontaire, l'association elle-même) : responsabilité  de l'association sauf si association de fait sans personnel salarié.

Assurance responsabilité civile obligatoire pour les asbl  et leurs sections locales, ainsi que pour les associations de fait employant du personnel salarié et leurs sections locales.

Possibilité d'assurance gratuite auprès des provinces ou de la Commission communautaire française (Cocof).

En cas de responsabilité mise à charge de l'association, celle-ci peut néanmoins se retourner contre le volontaire en cas de faute intentionnelle, faute lourde ou  faute légère habituelle.