Conseil supérieur des Volontaires

Mémorandum 2019

Mémorandum 2019 du Conseil Supérieur des Volontaires.

Mémorandum 2019 (.pdf)

Modification législative

1er mars 2019 - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat.

Modification législative du 1er mars 2019 (.pdf)

Nomination des membres 2019-2023

l'Arrêté royal du 22 février 2019 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires (2019-2023)

AR 22 février 2019 (.pdf)

Avis portant sur l'accord de coopération en matière de visas

Avis du CSV portant sur l'accord de coopération en matière de visas.

Avis portant sur l'accord de coopération en matière de visas (.pdf)

Avis concernant le projet d'arrêté royal relevant le plafond annuel de défraiement

Avis du CSV concernant le projet d'arrêté royal relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er du la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires.

Avis concernant le projet d'arrêté royal relevant le plafond annuel de défraiement (.pdf)

Avis concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005

Avis du CSV concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales relatives au volontariat.

Avis concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 (.pdf)

Avis concernant le code des sociétés et associations

Avis du CSV concernant le projet de loi introduisant le code des sociétés et associations.

Avis concernant le code des sociétés et associations (.pdf)

Avis relatifs aux activités complémentaires

Avis du CSV concernant les projets de loi et d'arrêté royal relatifs aux activités complémentaires.

Avis relatifs aux activités complémentaires (.pdf)

10 ans d'existence de la loi relative aux droits des volontaires

Après 10 ans d'application, des constats positifs peuvent être dressés sur la loi relative aux droits des volontaires. Mais les contacts du Conseil supérieur des Volontaires (CSV) avec les organisations de terrain révèlent aussi des points à améliorer.

Le CSV se prononce par ailleurs en faveur de la création d'un « statut semi-agoral », c'est-à-dire un statut intermédiaire entre volontaire et salarié, pour des activités qui ne correspondent à aucun de ces deux statuts.

10 ans d'existence de la loi relative aux droits des volontaires (.pdf)

Proposition de loi sur le volontariat de soins

Avis du Conseil supérieur des volontaires (CSV) relatif à la proposition de loi portant modification de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en ce qui concerne l'exonération de l'indemnité de défraiement. La proposition de loi telle que soumise prévoit une indemnité annuelle plus élevée pour les volontaires actifs dans le volontariat de soins (2500 EUR, non indexés), définit, à l'article 3 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (dénommé ci-après loi 'volontaires'), le concept de 'volontariat de soins' et modifie les articles 10 et 12 de la loi 'volontaires' (avec références à l'impôt des personnes physiques).

Proposition de loi sur le volontariat de soins (.pdf)