Conseil supérieur des Volontaires
Bienvenue
Le Conseil Supérieur des Volontaires (CSV) est un conseil consultatif fédéral créé auprès du SPF Sécurité sociale.
La mission du Conseil est de mettre en contact les citoyens et les autorités. Le Conseil est également un forum dédié à la consultation et il conseille le gouvernement sur tous les aspects du bénévolat et les droits du volontaire.
Le CSV garantit une attention permanente aux problèmes spécifiques des volontaires dans de nombreux domaines : droit de la responsabilité, sécurité sociale, fiscalité, droit du travail, …
SOUS LA LOUPE
Avis concernant le cumul entre volontariat et indemnité des arts en amateurs
Avis sur le cumul entre volontariat et indemnité des arts en amateurs.
Avis concernant le cumul entre volontariat et indemnité des arts en amateurs (.pdf)
Interpellation sur le volontariat de crise
Interpellation sur le volontariat de crise.
Avis cumul congé de maternité/volontariat
Avis sur le cumul du congé de maternité et le volontariat.
Rapport d'activités 2024
Le rapport d'activités 2024 du Conseil Supérieur regroupe ses avis et recommandations, ses courriers envoyés et réactions, ses réalisations en collaboration avec d'autres partenaires, les rapports des réunions plénières et des impressions des membres du Bureau.
Avis récents
Agenda
- 21/04/26 - 10H30
Bureau - 12/05/26 - 9H30
Réunion plénière - 16/06/26 - 9H30
Bureau
Contact
Hrv-Csv@minsoc.fed.be
02 528 63 72